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Visions Communes-collectivités locales

"Visions communes, le trait d'union entre les notaires et les collectivités locales".
Lettre d'informations juridiques réalisée par les notaires de l'Isère, de la Drôme et des Hautes-Alpes, à l'attention des collectivités locales.
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AVRIL 2017
Autorisations d'urbanisme : les délais
Immobilier : Clauses anti-spéculatives

  DECEMBRE 2016
L'élu et le droit
 
 

 JUILLET 2016
Dossier : Eau et risques naturels : la gestion
du risque inondation
Colloque - Les politiques de l’eau au quotidien

 

AVRIL 2016
-Fonds de commerce : Exploitation sur le domaine public
-La fin des règles d’urbanisme contenues dans les
documents de lotissement

 L'eau patrimoine, commun des nations
le notaire et la maitrise de l'eau : enjeux et perspectives.

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AVRIL 2015
-Fonds de commerce : Exploitation sur
le domaine public
-La fin des règles d’urbanisme contenues
dans les documents
de lotissement

 

OCTOBRE 2015
-Droit de préemption et paiement du prix
-Les actes d'état civil - des missions complémentaires

 

JUILLET 2015
-Opérations immobilières et
-TVA immobilière
-Patrimoine des collectivités :
-Distinction domaine public/privé

MAI 2015
-Métropole et transfert de patrimoine
-La domanialité publique virtuelle
-Florilège de jurisprudence


DECEMBRE 2014
les dangers de la loi MACRON
pour le notariat
pour les Français



  OCTOBRE 2014

Le service public notarial


Le guide pratique des autorisations d'urbanisme - Edition actualisée - octobre 2014
 Téléchargez le Guide Pratique des autorisations d'urbanisme, réalisé par les notaires de l'Isère, de la Drôme, des Hautes-Alpes et la Chambre UNGE ds géomètres-experts de l'Isère -
 
Sommaire
La surface de plancher
Le bornage contradictoire
La déclaration préalable
Le permis d'aménager
Le permis valant division
Les travaux sur constructions existantes
Le changement de destination
La division primaire
Les délais administratifs

MAI 2014
-Le notariat est le conseil privilégié des collectivités locales
-Les délégations du conseil municipal au maire
-Questions/réponses post électorales

 

OCTOBRE 2013
-Le guide de la érforme des autorisations d'urbanisme
-Transfert de propriété et clauses relatives au prix
-Le notaire n'est pas qu'un rédacteur d'acte
-Service notarial de vente et d'achat par appel d'offres sur internet

MAI 2013
-la légalisation des signatures par le maire
-les biens hypothéqués
-participation pour l'assainissement collectif
-dons et legs aux communes : la révision des charges

FEVRIER 2013
-entretien des édifices de culte
-contrat de vente ou de location d'un terrain public avec obligation de réaliser des travaux
OCTOBRE 2012
-obligation par une commune de saisir les Domaines avant l'acquisition ou la vente d'un bien
-parcelles boisées et droit de préférence
-la surface de plancher
-les dons et legs au profit des communes

JUILLET 2012
-réforme des autorisations d'urbanisme
-comment motiver une décision de préemption
-vendre acheter par appel d'offres sur internet, service immo-interactif
MAI 2012
-réforme des plus values immobilières
-le droit à l'eau
-protection de l'eau
JANVIER 2012
-difficultés rencontrées dans la mise en oeuvre du permis valant division
-taxes sur les terrains à bâtir au profit de la commune et de l'Etat
-notoriété et certificat d'hérédité
OCTOBRE 2011
-constructions irrégulières et non conformes, risques et sanctions
-quelles libertés pour la comumne dans l'établissement du PLU
JUILLET 2011
-nouvelles procédures d'enregistrement du PACS
-obligations des communes pour le captage d'eau
-droit de préférence des riverains sur la vente des bois

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